Maître Alain Bodëus
Les baux, les chantiers, les créances et les sociétés : le droit des affaires de tous les jours.
Un bail commercial qui arrive à échéance, des malfaçons découvertes après la réception, un client qui ne paie plus, un associé avec qui le dialogue est rompu. Le cabinet conseille et défend commerçants, bailleurs, entrepreneurs et dirigeants, au quai de Rome à Liège.
Sur rendez-vous · Consultations en français · a.bodeus@avocat.be
- Baux à loyer et baux commerciaux
- Droit de la construction
- Saisies et voies d'exécution
- Sociétés et personnes morales
- Droit commercial
Partez de votre situation
Quatre grandes familles de questions reviennent dans la vie d'une entreprise ou d'un patrimoine immobilier. Choisissez la vôtre : chaque lien mène à une page qui explique les règles, les délais et ce qu'il faut faire.
Votre bail
Bailleurs, commerçants, locataires de bureaux
Votre chantier
Maîtres d'ouvrage, entrepreneurs, sous-traitants
Votre facture
PME, indépendants, créanciers
Votre société
Dirigeants, associés, ASBL
Quatre pôles, 10 pages détaillées
Chaque page reprend les règles utiles, les erreurs fréquentes et les questions qu'on pose le plus souvent. Elles ne remplacent pas un avis, mais elles permettent d'arriver au rendez-vous en sachant de quoi on parle.
Baux et immobilier
Construction
- Droit de la constructionContrats d'entreprise, architectes, sous-traitance, expertises et litiges de chantier, aux côtés du maître d'ouvrage ou de l'entrepreneur.→
- Malfaçons et réceptionRéception provisoire et définitive, vices apparents et cachés, responsabilité décennale : ce qui peut encore être réclamé, à qui et jusqu'à quand.→
- Paiement et retards de chantierFactures contestées, travaux supplémentaires, retenues, pénalités de retard, abandon de chantier : régler le différend sans perdre le chantier.→
Créances et exécution
- Recouvrement de créancesDe la mise en demeure au jugement : récupérer une facture impayée entre entreprises ou envers un particulier, par la voie la plus adaptée.→
- Saisies et voies d'exécutionSaisie conservatoire, saisie-arrêt, saisie-exécution mobilière ou immobilière : pour le créancier qui doit faire exécuter, et pour le débiteur qui conteste.→
Sociétés et commerce
- Droit des sociétésConstitution, statuts, organe d'administration, assemblées, responsabilité des dirigeants, transformation et dissolution sous le Code des sociétés et des associations.→
- Conflits entre associésBlocage, exclusion, retrait, révocation d'un gérant, contestation d'une décision d'assemblée : sortir d'un conflit sans paralyser la société.→
- Droit commercialContrats commerciaux, conditions générales, relations avec les clients et les fournisseurs, litiges entre entreprises devant le tribunal de l'entreprise.→
Une facture impayée, du rappel à la saisie
Le recouvrement n'est pas une seule procédure mais une suite de choix. Le bon dépend d'une question simple : votre débiteur conteste-t-il la dette, ou ne paie-t-il tout simplement pas ?
- 1
Vérifier
Contrat, bon de commande, facture, échanges : la créance est-elle prouvée, contestée, et le débiteur solvable ?
- 2
Mettre en demeure
Une lettre chiffrée, avec intérêts et délai. Elle suffit souvent, ou ouvre la négociation d'un échéancier.
- 3
Obtenir un titre
Procédure pour dettes non contestées entre entreprises, injonction de payer ou citation, selon la réaction du débiteur.
- 4
Faire exécuter
Saisie sur comptes ou sur biens par huissier. En cas de risque sérieux, une saisie conservatoire dès le départ.
« Dans un litige d'affaires, le premier argument est presque toujours dans le contrat. »
Une méthode simple, appliquée à chaque dossier
Lire le contrat d'abord
Bail, contrat d'entreprise, conditions générales, statuts : la plupart des litiges d'affaires se tranchent sur ce qui a été signé. C'est par là que commence chaque dossier.
Chiffrer l'enjeu
Avant d'engager une procédure, on met en regard ce qu'elle peut rapporter, ce qu'elle coûte et le temps qu'elle prend. Parfois, la bonne décision est un accord.
Tenir les délais
Préavis de bail, demande de renouvellement, réception des travaux, recours contre une saisie : en droit des affaires, un délai manqué se rattrape rarement.
Écrire clairement
Un avis utile tient en quelques lignes : ce que dit le droit, ce que vous risquez, ce que je vous conseille de faire. Le reste est dans le dossier.
Les questions qu'on se pose avant d'appeler
Avant le premier rendez-vous
Les documents de base : le bail, le contrat d'entreprise ou le devis, les factures, les statuts de la société, et les échanges écrits importants. Avec eux, un premier avis peut être donné rapidement, y compris sur les délais qui courent.
Non. Relire un bail avant signature, des conditions générales ou un contrat d'entreprise coûte bien moins cher qu'un litige. Une bonne partie du travail se fait en amont, ou dans la négociation.
C'est à vérifier dans vos contrats : certaines polices couvrent les litiges liés à l'immeuble, au contrat ou à l'activité professionnelle. Si elle intervient, vous restez libre de choisir votre avocat.
Selon le dossier, au temps consacré ou au forfait, après en avoir parlé avec vous. Le mode de calcul est annoncé avant le début du travail. La page Honoraires détaille ces formules.
Quai de Rome, à Liège
Alain Bodëus Avocat
Quai de Rome 19, boîte 8
4000 Liège
+32 (0)4 226 36 20
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