Malfaçons après travaux : ce qui change avant et après la réception

Tant que les travaux ne sont pas réceptionnés, l'entrepreneur doit livrer un ouvrage conforme au contrat et aux règles de l'art. Vous pouvez le mettre en demeure de corriger les défauts, et retenir une partie du paiement en proportion du problème.

Si l'entrepreneur ne s'exécute pas, le juge peut ordonner les corrections, autoriser leur exécution par un tiers aux frais de l'entrepreneur, ou accorder des dommages et intérêts. Une expertise sera souvent nécessaire pour objectiver les défauts.

La réception est le moment où vous acceptez les travaux. Signée sans réserve, elle couvre en principe les défauts visibles : vous ne pourrez plus vous en plaindre ensuite. C'est pourquoi il faut faire le tour de l'ouvrage avec attention, et noter chaque remarque dans le procès-verbal.

Beaucoup de contrats prévoient une réception provisoire puis, après un délai, une réception définitive. C'est souvent la réception définitive qui vaut agréation au sens juridique, mais il faut vérifier ce que dit votre contrat.

Les défauts qui n'étaient pas visibles à la réception, et qui ne menacent pas la solidité de l'ouvrage, peuvent encore être invoqués. Il faut toutefois agir dans un délai raisonnable à partir de leur découverte. Attendre plusieurs mois sans rien faire peut être reproché.

Les défauts graves, qui affectent la solidité ou la stabilité du bâtiment ou d'un élément important, relèvent de la responsabilité décennale de l'entrepreneur et de l'architecte. Elle court pendant dix ans à partir de la réception et ne peut pas être exclue par contrat.