Paiement des travaux, retards et litiges de chantier

Dans un marché à forfait, les suppléments ne sont en principe dus que s'ils ont été commandés, et le contrat prévoit souvent qu'ils doivent l'être par écrit. Dans la pratique, beaucoup se décident oralement, sur le chantier, sans prix convenu.

La question devient alors une question de preuve : courriels, comptes rendus, comportement des parties après l'exécution. Pour l'entrepreneur, la leçon est simple : faire confirmer par écrit, même par un message, avant d'exécuter.

Le maître d'ouvrage peut suspendre une partie du paiement si l'entrepreneur n'exécute pas correctement ses obligations. Cette retenue doit rester proportionnée au manquement. Bloquer l'intégralité d'une facture pour un défaut mineur expose à des intérêts de retard et à des frais.

Réciproquement, l'entrepreneur impayé peut, dans certaines conditions, suspendre ses travaux. Là aussi, il doit avoir mis le client en demeure et agir de manière proportionnée.

Si le contrat prévoit un délai et des pénalités, celles-ci s'appliquent en principe en cas de dépassement, sauf si l'entrepreneur démontre une cause qui ne lui est pas imputable : intempéries exceptionnelles, retard d'un autre intervenant, modifications demandées par le maître d'ouvrage.

Sans délai convenu, l'entrepreneur doit tout de même terminer dans un délai raisonnable. La mise en demeure reste, dans tous les cas, le point de départ de la discussion.