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Factures et calculatrice sur un bureau
Créances et exécution

Recouvrement de créances et factures impayées à Liège

Une facture impayée n'est pas qu'une perte : c'est du temps passé à relancer, de la trésorerie immobilisée et parfois un client qui commande encore. Le recouvrement efficace consiste à choisir la bonne procédure, au bon moment, pour le bon montant.

J'interviens notamment pour

Conseil en amont, négociation ou procédure, selon votre place dans le dossier

Mise en demeure d'avocat

Une lettre ferme, chiffrée et motivée suffit souvent à débloquer le paiement ou à ouvrir une négociation.

Dettes non contestées entre entreprises

Procédure menée par huissier de justice qui permet d'obtenir un titre exécutoire sans passer par une audience.

Injonction de payer

Procédure écrite et rapide devant le juge, pour des créances certaines, liquides et prouvées par écrit.

Citation au fond

Devant le tribunal de l'entreprise, le juge de paix ou le tribunal de première instance selon les parties et le montant.

Plans d'apurement

Négociation d'un échéancier assorti de garanties, avec reconnaissance de dette.

Exécution

Saisies sur comptes, sur biens ou sur rémunérations une fois le titre obtenu.

Choisir la bonne procédure

Ce qui facilite un recouvrement

  • Faire accepter vos conditions générales avant la commande, pas seulement au verso de la facture.
  • Préciser l'objet, la date et l'échéance sur chaque facture.
  • Garder la trace des échanges qui montrent l'accord du client.
  • Réagir dès le premier retard, avant que les montants ne s'accumulent.

Quand le débiteur est en difficulté

Questions fréquentes

Recouvrement de créances : ce qu'il faut savoir

Entre entreprises, une facture acceptée, notamment parce qu'elle n'a pas été contestée dans un délai raisonnable, constitue en principe une preuve de la créance. Ce n'est pas le cas face à un consommateur.

Entre entreprises, oui : la loi sur les retards de paiement dans les transactions commerciales prévoit des intérêts de plein droit et une indemnité forfaitaire, à défaut de clause différente.

De quelques jours si une mise en demeure suffit, à plusieurs mois si le débiteur conteste et qu'il faut un jugement. Le choix de la procédure joue beaucoup.

Rendez-vous au cabinet

Une question en recouvrement de créances ?

Apportez les documents utiles au premier rendez-vous : nous verrons ce qu'ils prévoient, les délais qui courent et la suite à donner.

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