Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Personne n'aime poser la question du prix à son avocat. Alors je l'aborde moi-même, dès le premier rendez-vous, et avant tout travail sur le fond.
Avant de parler d'honoraires, nous vérifions si une assurance protection juridique, personnelle ou professionnelle, peut couvrir le dossier.
Certaines polices couvrent les litiges liés à un immeuble, à un contrat ou à l'activité professionnelle, avec des plafonds et des exclusions qu'il faut lire. Lorsqu'une procédure est couverte, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et je vous en donne une estimation écrite.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, correspondance, rédaction des écrits, expertises et audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, comme un litige de chantier dont on ignore s'il ira jusqu'au jugement.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la relecture d'un bail, la rédaction de conditions générales ou une mise en demeure, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez ce que vous paierez avant de commencer, ce qui facilite la décision pour une entreprise.
Le complément de résultat
Dans certains dossiers de recouvrement, une part des honoraires peut être liée aux sommes effectivement récupérées, en complément d'une base convenue.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement au résultat : cette formule vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expert, frais de recherche et copies.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)4 226 36 20 ou écrivez au cabinet. Le mode de calcul et une estimation vous sont communiqués avant tout travail sur le fond.