Gérant de SRL : quand votre responsabilité personnelle peut-elle être engagée ?

Le gérant doit gérer la société comme le ferait un administrateur normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances. Il dispose d'une marge d'appréciation : une décision qui se révèle mauvaise n'est pas forcément fautive. Ce qui est sanctionné, c'est la décision qu'aucun dirigeant raisonnable n'aurait prise.

Cette responsabilité joue d'abord envers la société, par exemple à l'initiative des associés ou, en cas de faillite, du curateur.

Le gérant répond aussi des dommages résultant d'une violation du Code des sociétés et des associations ou des statuts. Exemples fréquents : distribuer un dividende sans respecter les tests de bilan et de liquidité, ne pas réagir quand l'actif net devient négatif ou qu'il apparaît que la société ne pourra plus payer ses dettes, ne pas déposer les comptes annuels.

Ces règles peuvent aussi être invoquées par des tiers, comme des créanciers, qui ont subi un dommage.

Le Code plafonne en principe la responsabilité des administrateurs à des montants qui varient selon la taille de la société. C'est une protection réelle pour les dirigeants de PME.

Ces plafonds ne s'appliquent cependant pas en cas de faute légère présentant un caractère habituel, de faute grave, ou d'intention frauduleuse ou de nuire. D'autres régimes, notamment en cas de faillite ou pour certaines dettes fiscales et sociales, peuvent aussi s'ajouter.

C'est dans les mois qui précèdent une éventuelle faillite que les risques se concentrent. Ce qui protège le gérant, c'est d'avoir réagi à temps et d'avoir documenté ses décisions.