Construction

Avocat en droit de la construction à Liège

Un chantier réunit un maître d'ouvrage, un architecte, un ou plusieurs entrepreneurs, parfois des sous-traitants et des bureaux d'études. Quand quelque chose tourne mal, la première question est toujours la même : qui s'est engagé à quoi ?

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Le droit de la construction mêle le Code civil, des lois particulières et beaucoup de pratique. Le contrat d'entreprise, la mission de l'architecte, les cahiers des charges et les procès-verbaux de chantier forment ensemble la base sur laquelle on mesure les responsabilités.

Pour certaines opérations, des règles protectrices s'imposent, par exemple pour la construction ou la vente sur plan d'un logement. Pour d'autres, notamment entre professionnels, la liberté contractuelle est plus grande et le contrat pèse davantage.

J'interviens pour des maîtres d'ouvrage, particuliers investisseurs ou sociétés, et pour des entrepreneurs et sous-traitants, avant le chantier pour sécuriser les contrats, pendant pour gérer les difficultés, et après pour régler les litiges.

J'interviens notamment pour

Conseil en amont, négociation ou procédure, selon votre place dans le dossier

Contrats d'entreprise

Prix forfaitaire ou en régie, délais, pénalités, avenants, conditions générales de l'entrepreneur.

Architecte et bureaux d'études

Étendue de la mission, contrôle des travaux, responsabilité et assurance obligatoire.

Sous-traitance

Relations entre entrepreneur principal et sous-traitants, action directe du sous-traitant impayé.

Assurances

Couverture de la responsabilité décennale, tous risques chantier, mise en cause des assureurs.

Expertise

Demande d'expertise judiciaire, mission de l'expert, observations techniques et juridiques au fil de l'expertise.

Procédure

Juge de paix, tribunal de première instance ou tribunal de l'entreprise selon les parties et le montant.

Avant le chantier : le contrat fait la moitié du travail

Description précise des travaux, prix et mode de révision, calendrier, pénalités de retard, modalités de réception, conditions de paiement : chaque point laissé dans le flou devient une discussion le jour où le chantier dérape.

Relire un contrat d'entreprise ou les conditions générales d'un entrepreneur avant de signer coûte peu au regard de l'enjeu. Pour l'entrepreneur, disposer de conditions générales bien rédigées, et réellement opposables au client, est tout aussi important.

Pendant le chantier : garder la trace

Les litiges de construction se gagnent souvent sur la preuve. Comptes rendus de réunion, courriels, photos datées, bons de commande pour les travaux supplémentaires : ce qui n'est pas écrit sera contesté.

Quand un désaccord apparaît en cours de travaux, une réaction rapide et documentée permet souvent de trouver une solution sans arrêter le chantier. Une suspension mal gérée, à l'inverse, peut se retourner contre celui qui l'a décidée.

Après le chantier : l'expertise au centre du litige

La plupart des litiges de construction passent par une expertise judiciaire. L'expert constate les désordres, en recherche les causes et chiffre les réparations. Son rapport pèse lourd dans la décision du juge.

Il est donc important d'être assisté dès le début de l'expertise : la mission confiée à l'expert, les pièces qui lui sont soumises et les observations faites en cours de route conditionnent la suite. Arriver après le dépôt du rapport, c'est souvent arriver trop tard.

Questions fréquentes

Droit de la construction : ce qu'il faut savoir

Oui, un devis accepté forme en principe le contrat d'entreprise. Ses conditions, et celles auxquelles il renvoie, s'appliquent donc. D'où l'intérêt de le lire comme un contrat.

La partie qui demande l'expertise avance généralement la provision fixée par le juge. La charge définitive des frais est tranchée à la fin du litige, en principe par la partie qui succombe.

La loi lui reconnaît, à certaines conditions, une action directe contre le maître d'ouvrage, dans la limite de ce que celui-ci doit encore à l'entrepreneur principal.

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