Avocat en droit commercial à Liège

Pour être opposables, les conditions générales doivent avoir été portées à la connaissance du client et acceptées par lui, au plus tard au moment de la conclusion du contrat. Des conditions découvertes au verso de la facture, après la livraison, sont en principe trop tardives, sauf relation d'affaires suivie.

Quand acheteur et vendeur ont chacun leurs conditions, et qu'elles se contredisent, il faut déterminer lesquelles l'emportent, ou si aucune ne s'applique sur le point litigieux. C'est une question fréquente, et rarement anticipée.

Depuis quelques années, le droit belge sanctionne aussi entre entreprises les clauses qui créent un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties, ainsi que certaines clauses listées par la loi. Ces clauses sont interdites et nulles.

C'est un argument à connaître des deux côtés : pour la PME qui subit les conditions d'un grand donneur d'ordre, et pour l'entreprise qui rédige ses propres conditions et ne veut pas les voir écartées.

Un contrat à durée indéterminée peut en principe être résilié par chaque partie, moyennant un préavis raisonnable. Ce qui est raisonnable dépend de la durée de la relation, de la dépendance de l'autre partie et des usages du secteur.

Une rupture sans préavis suffisant peut donner lieu à une indemnité. À l'inverse, des manquements graves de l'autre partie peuvent justifier une rupture immédiate, à condition de pouvoir les démontrer.